L'allocation temporaire dégressive permet d'aider financièrement un salarié licencié pour motif économique qui accepte d'être reclassé sur un poste moins bien rémunéré que le poste qu'il occupait auparavant. Pour percevoir l'allocation temporaire dégressive, les conditions suivantes doivent être respectées : le salarié a été licencié pour motif économique ; le salarié est reclassé, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement, dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent, l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État. Le montant de l'allocation temporaire dégressive est calculé au moment de l'embauche. Il prend en compte l'écart entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes). Le montant de l'allocation temporaire dégressive est calculé au moment de l'embauche. La durée du versement de l'allocation temporaire dégressive ne peut excéder 2 ans.

Texte de référence : articles R. 5123-9 à 11 du Code du travail.

On trouve dans les dossiers les pièces suivantes : conventions, avenants, bulletins d'adhésion.