Document d'archives : Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police...
Titre :
Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome septième et huitième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome. Troisième édition. Paris Bureau du journal 1827-1828
Cote :
205 J 15-04
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (212 p., 264 p.) ; 21 cm.
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation