Document d'archives : 16 mars-27 mai 1807 (numéros 11717 à 11972).
Cote :
BB/34/69
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/69
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)