Document d'archives : 1753-1754

Contenu :

Présentation du contenu
- 1-3. Enquête de l'official pour la dame Claire Génin, religieuse professe des dames Annonciades royales de Clermont-en-Argonne, demanderesse en nullité de ses vœux (24 septembre). - 4-5. Plainte du procureur fiscal en la justice de Gevrolles (Côte-d'Or), au sujet de l'assassinat de Denis Pernot, domestique du sieur d'Ormoy, dont le cadavre a été trouvé sur le territoire de Gevrolles. - Monitoire (31 octobre). - 6-7. Plainte de Claude Petit, marchand à Troyes, Pierre Bourget et Louis Grange, négociants à Rouen, contre le sieur Doré, nouvellement établi à Chaumont, pour abus de confiance. - Monitoire (31 octobre). - 8-9. Plainte de François Verpy et d'Edme Gobin, sous-fermiers de la seigneurie de Villy-en-Trode (Aube), contre deux particuliers dudit lieu pour tentative d'assassinat. - Monitoire (10 novembre). - 10-11. Plainte de Jean Edme Parizot, avocat en Parlement, demeurant à Langres, héritier de Me Mathieu Parizot, chanoine, pour vol et spoliation au préjudice de ladite succession. - Monitoire (16 novembre). - 12-13. Plainte du procureur fiscal en la justice de Poulangy, pour dégradations à un mur et à une clôture appartenant aux religieuses. - Monitoire (22 novembre). - 14-15. Procuration donnée par dom Germain Poirier, prieur de Cirey-le-Château, à dom Maurice Arnauld de la Pie, prieur de Molesme. - Déclaration pour dom Germain Poirier faite par son procureur (2 décembre). - 16-18. Plainte de dame Gabriel de Berle, douairière, veuve de Me Joseph de Zeddes, demeurant à Thieffrain (Aube), contre des particuliers dudit lieu et des environs qui attirent ses pigeons et les tuent. - Monitoire (3 décembre). - 19-20. Plainte du procureur fiscal en la justice de Bligny, contre certains habitants dudit lieu, pour désordres et menaces. - Monitoire (9 décembre). - 21-22. Plainte de Jean Belier, notaire royal au bailliage et siège présidial de Langres, héritier présomptif de défunt Me Claude Belier, prêtre, curé de Dampierre, son fils, pour détournement au préjudice de la succession. - Monitoire (22 décembre). - 23-27. Plainte de J.-B. Picon, prévôt, maire royal de Bourdons et directeur des domaines du duc d'Orléans, pour tentative d'assassinat commise sur sa personne. - Monitoire et réaggrave (28 décembre-1754, 16 février). - 28. Procès-verbal de fulmination des bulles nommant Pierre Thirion abbé de Morimond (1754, 2 janvier). - 29-31. Requête, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité au second degré, entre Simon Richard, recteur d'école et Madeleine Beline, de Chameroy (19 janvier). - 32-33 Plainte de François Massin, avocat en Parlement et coseigneur de Betoncourt-sur-Mance (Hte-Saône), contre le sieur Janny, aussi coseigneur, pour menaces et violences. - Monitoire (25 janvier). - 34-35. Plainte du procureur fiscal de Briaucourt, pour vols et dégradations commis dans deux cantons de bois dépendant de la seigneurie de Briaucourt. - Monitoire (3 mars). - 36. Plainte des héritiers de feu Louis Douceau, vivant demeurant à Eguilly (Aube), pour détournement au préjudice de la succession (6 mars). - 37-38. Plainte de Didier Charles, notaire royal au bailliage et présidial de Langres, en résidence à Coiffy-la-Ville, pour vol à son préjudice de quatre liasses de minutes. - Monitoire - 39-40. Plainte du procureur du Roi en la prévôté de Nogent-le-Roi, contre un particulier qui aurait assassiné Madeleine Lefranc, enceinte de ses œuvres. - Monitoire (23 mars). - 41-44. Requête des parties, information et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité au second degré entre Claude Portier et Marie-Jeanne Beugnot, des Granges, paroisse de Cussangy (Aube) (3 avril). - 45-46. Nouvelle plainte du procureur fiscal de Briaucourt (voir nos 34 et 35) et réaggrave de monitoire (26 avril). - 47. Nouvelle plainte du procureur fiscal de Gevrolles (voir nos 4 et 5) et réaggrave de monitoire (30 avril). - 48-49. Plainte du substitut du procureur du Roi au bailliage de Sens, pour vols commis dans la paroisse d'Ancy-le-Franc (Yonne). --Monitoire (3 mai). - 50-51. Plainte du procureur du Roi en la prévôté de Bar-sur-Aube, pour vol de onze boisseaux de seigle, au préjudice d'Antoine Manchin, laboureur à Aulnay (Aube). - Monitoire (24 mai). - 52-54. Plainte du procureur fiscal en la justice de Vireaux (Yonne), au sujet de l'assassinat d'un particulier dont le cadavre a été trouvé à l'entrée du bois de la Garenne, appartenant à M. de Courtanvaux. - Monitoire (17 juin). - 55-56. Plainte du procureur du Roi en la justice de Villeneuve-le-Roi (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne), contre la nommée Jeanne Fouley qui aurait tué son enfant nouveau-né et aurait jeté le cadavre dans le Serein où il a été retrouvé. - Monitoire (3 juillet). - 57-58. Plainte des héritiers de Jean Gargotteux, marchand à Ricey-Hauterive (Aube), pour vol et spoliation au préjudice de la succession. - Monitoire (4 juillet). - 59-62. Plainte du procureur du Roi en la maréchaussée de Tonnerre (Yonne), au sujet de l'assassinat du nommé Ménégant, garde-chasse de la baronnie de Thorey (Yonne), demeurant à Mélizey (Yonne). - Monitoire (5 juillet). - 63-64. Procuration donnée par dom Pierre Philibert Forestier, prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Aube, à dom Benoit Jacquin, procureur de l'abbaye de Montiéramey. - Déclaration pour dom Forestier, en vertu de cette procuration (9 juillet). - 65-67. Requête des parties, information, et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité au second degré entre Didier Quincerot et Barbe Laffrat, de la paroisse de Chesley (Aube). - 68-69. Plainte de Pierre Gaucher, pêcheur, demeurant à Vouécourt et amodiateur de la pêche de Vignory, au sujet d'un coup de fusil tiré sur lui par des particuliers qu'il a surpris péchant à son préjudice. - Monitoire (20 août). - 70-71. Procuration donnée par dom Claude Christophe, prieur de Saint-Bonnet de Chichée (Yonne), à dom Paul-Augustin Navault. - Déclaration pour dom Christophe en vertu de cette procuration (27 août). - 72-73. Procuration donnée par dom Germain Poirier, prieur de Cirey-le-Château à dom Maurice-Arnauld de la Pie, prieur de Molesme. - Déclaration pour dom Poirier, faite par son procureur (4-27 septembre). - 74-75. Plainte du procureur du Roi au bailliage de Chaumont, pour homicide contre un procureur de la justice d'Urville (Aube), soupçonné et prévenu d'avoir causé la mort d'Henri Privé, dit Privelot, d'Urville. - Monitoire (7 septembre). - 76. Procuration donnée par Edme Baudelot, prieur de Saint-Vinnemer (Yonne), à dom Guillaume Delaunay, prieur de Saint-Michel de Tonnerre (12 septembre). - 77-78. Plainte de Nicolas Richardot, marchand et de Jean Chavance, substitut du procureur fiscal en la justice de Chassignelles (Yonne), pour vol de moissons à leur préjudice. - Monitoire (20 septembre). - 79. Réaggrave de monitoire à la requête du procureur fiscal de Gevrolles (voir n° 47) (20 septembre). - 80-81. Procuration donnée par dom Nicolas-Joseph Taisse, prieur de Saint-Pierre de Coublant, à dom Louis Desiéré, de l'abbaye d'Ambronay (Ain). - Procuration donnée par dom Desiéré, au nom de dom Taisse, à dom Joseph Buhigné, prieur claustral de Bèze (7-10 octobre). - 82. Réaggrave de monitoire à la requête du procureur fiscal de la justice de Mélizey (voir nos 59-62) (2 novembre). - 83. Déclaration du prieuré de Coublant par dom Buhigné, procureur de dom Taisse (8 novembre). - 84-86. Plainte de Jean Lhuissier, menuisier, demeurant à Lignières (Aube), pour spoliation au préjudice de la succession d'Anne Favier, sa belle-sœur, veuve de Philibert Corplet, tailleur d'habits à Paris. - Monitoire (16 novembre). - 87. Déclaration au nom de dom Edme Baudelot, prieur de Saint-Vinnemer (Yonne), par son procureur, dom Guillaume Delaunay (25 novembre). - 83-89. Procuration donnée par dom Jean-Baptiste Dehen, prieur de Notre-Dame de Pargues (Aube), à dom Maurice Arnauld de la Pie, prieur de Molesme. - Déclaration faite en vertu de cette procuration (3 décembre). - 90-91. Plainte de François Mussey, laboureur à Beauvoir (Aube), pour menaces et vols à son préjudice. - Monitoire (18 décembre).

Cote :

G 1129

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 91 pièces, papier.

Personnes :

Arnauld de La Pie, Maurice (prieur de Molesme), Baudelot, Edme (prieur de Saint-Vinnemer), Belier, Claude (prêtre, curé), Belier, Jean (notaire royal au bailliage et siège présidial de Langres), Beline, Madeleine, Berle, Gabriel de (douairière, femme de Joseph de Zeddes), Beugnot, Marie-Jeanne, Bourget, Pierre (négociant), Charles, Didier (notaire royal au bailliage et présidial de Langres), Chavance, Jean (substitut du procureur fiscal en la justice de Chassignelles), Christophe, Claude (prieur de Saint-Bonnet de Chichée), Corplet, Philibert (tailleur d'habits), Courtanvaux, M. de, Dehen, Jean-Baptiste (prieur de Notre-Dame de Pargues), Delaunay, Guillaume (prieur de Saint-Michel de Tonnerre), Delaunay, Guillaume (procureur), Desiéré, Louis (prieur claustral de Bèze), Doré, Douceau, Louis, Favier, Anne (femme de Philibert Corplet), Forestier, Pierre Philibert (prieur de la Sainte-Trinité de Bar-sur-Aube), Fouley, Jeanne, Gargotteux, Jean (marchand), Gaucher, Pierre (pêcheur), Gobin, Edme (sous-fermier de la seigneurie de Villy-en-Trodes), Grange, Louis (négociant), Génin, Claire (religieuse professe des dames Annonciades royales de Clermont-en-Argonne), Jacquin, Benoit (procureur de l'abbaye de Montiéramey), Janny, La Pie, Maurice Arnauld de (prieur de Molesme), La Pie, Maurice-Arnauld de (prieur de Molesme), Laffrat, Barbe, Lefranc, Madeleine, Lhuissier, Jean (menuisier), Manchin, Antoine (laboureur), Massin, François (avocat en Parlement et coseigneur de Betoncourt-sur-Mance), Mussey, François (laboureur), Ménégant (garde-chasse de la baronnie de Thorey), Navault, Paul-Augustin, Parizot, Jean Edme (avocat en Parlement), Parizot, Mathieu (chanoine), Pernot, Denis (domestique), Petit, Claude (marchand), Picon, J.-B. (prévôt, maire royal de Bourdons et directeur des domaines du duc d'Orléans), Poirier, Germain (prieur de Saint-Pierre de Cirey-sur-Blaise), Portier, Claude, Privelot, Privé, Henri dit, Privé, Henri (dit Privelot), Quincerot, Didier, Richard, Simon (recteur d'école), Richardot, Nicolas (marchand), Taisse, Nicolas-Joseph (prieur de Saint-Pierre de Coublant), Thirion, Pierre (abbé de Morimond), Verpy, François (sous-fermier de la seigneurie de Villy-en-Trodes), Zeddes, Joseph de

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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