Document d'archives : Minutes des ordonnances pénales (1998-2003) ; minutes des jugements de contraventions (2001-2002) ; registres des audiences...
Titre :
Minutes des ordonnances pénales (1998-2003) ; minutes des jugements de contraventions (2001-2002) ; registres des audiences (2000-2001) ; dossiers de procédure échantillonnés (2003-2008).
Cote :
5578 W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2084
Description physique :
Description physique: 58 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,10