Document d'archives : Table de testaments enregistrés – N° d'origine : 4
Contenu :
Par exception à la règle en vigueur, cette table a été tenue jusqu'en 1831.
Cote :
3Q3399
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))