Document d'archives : "1770 - 1775.- Tutelles et curatelles. Rapports de gardes pour mésus ou délits commis dans les bois. Foi et hommage présentés au...
Titre :
"1770 - 1775.- Tutelles et curatelles. Rapports de gardes pour mésus ou délits commis dans les bois. Foi et hommage présentés au baron de Digoine, pour le fief de Besse, par Gilbert Dutet et Marie Dutet, sa soeur, bourgeois de la ville de Paray-le-Monial. Déclarations de grossesse. Ventes judiciaires d'immeubles et d'effets mobiliers. Sentence condamnant à une amende et aux frais de l'instance, ""un particulier convaincu d'être monté sur un chesne avec une perche, dans le bois de Charnay dépendant de Digoine, et d'avoir abattu le gland dudit arbre, pour le faire manger à ses cochons qui étoient dessous"". Réquisitoires du procureur d'office contre les cabaretiers de Saint-Aubin. Procédures civiles et criminelles, etc. "
Cote :
B 767