Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Propositions régionales (préfets) chap. 66-31, 66-33, 56-33 budget 1972. Classement alphabétique des régions. Préparation de la...

Date : 1959 - 1973

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Titre :

Propositions régionales (préfets) chap. 66-31, 66-33, 56-33 budget 1972. Classement alphabétique des régions. Préparation de la circulaire notifiant l'enveloppe du 1er degré pour 1972. Note de l'inspecteur général CAPLAT sur circulaire 1972 sur les constructions scolaires. Préparation de la circulaire sur programmation 1972-1974. Attribution de classes dans la région parisienne sur réserve ministérielle, 1972 Interventions parlementaires, 1971-1972

Cote :

19770590/11

Inventaire d'archives :

Education nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Sous-direction des études économiques et sociales ; Dép...

Personnes :

Thèmes :

budget, carte scolaire, construction scolaire, effectif, enseignement secondaire, plan 5, plan 6, équipement scolaire et universitaire, équipement sportif, établissement d'enseignement

Type de document :

Fonctions :

préparation budgétaire, étude

Activité :

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