Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Sous-direction des études économiques et...

Titre :

Education nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Sous-direction des études économiques et sociales ; Département coordination des investissements et des équipements (1959-1973)

Contenu :

F.17 bis 19514 à 19531
Les documents inventoriés ci-dessous ont été versés à la mission des archives le 7 mars 1977 par la direction générale de la programmation et de la coordination - sous-direction des études économiques et sociales, département de la coordination des investissements et des équipements, DGPC 10.
L'ensemble était constitué de liasses non numérotées livrées en vrac, contenant elles-mêmes des papiers souvent disparates dont les dates extrêmes couvraient la période 1959-1974.
Après tri et élimination de certains documents et plus particulièrement des rapports de préfets de région et comptes-rendus des conférences administratives régionales sur la mise en application du plan d'équipement en cours (Voir plan) et les prévisions ultérieures (VIème plan) qui pourront éventuellement être consultés du Commissariat général du Plan , on a procédé à un classement des pièces qui a fait apparaître deux groupes de documents, tous ayant cependant pour caractère commun de concerner constructions et équipements scolaires.
 : Commissariat général du plan - Service des archives 18, rue Martignac Paris VIIème Adresse
On trouvera donc, les documents d'intérêt général relatifs aux/ceux : d'une part
- la réforme de l'enseignement intervenue dans le cadre du Vème plan dans ses incidences sur la carte scolaire, les équipements et constructions scolaires
- l'exécution du Vème plan (carton ajouté F.17 bis 19531)
- l'enfance inadaptée - implantation des écoles nationales de perfectionnement (ENP)
- équipements sportifs et socio-éducatifs
- classes mobiles - villes moyennes
- travaux et rapports de la commission DELION (VIème plan)
- la passassion des marchés publics (cartons F.17 bis 19514 à 19518 et F.17 bis 19531)
des documents plus spécifiques et homogènes, souvent répétitifs, traitant de la programmation et préparation des budgets d'équipements (essentiellement pour les enseignements des 1er et second degrés) pour les années 1969 à 1973 (cartons F.17 bis 19519 à 19531). d'autre part
avril 1977
Il est à noter que le timbre du service verser, n'apparaît pas sur les pièces ci-dessous inventoriées, les notes, correspondances, documents de travail etc..., émanant des services et directions qui ont eu à connaître au cours des années considérées des problèmes d'équipement, de constructions et de prévisions budgétaires, à savoir entre autres :
- la direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation - services des études
- la direction déléguée aux enseignements élémentaire et secondaire
- la direction de l'équipement scolaire universitaire et sportif
- la direction de la prévision
- le service du plan scolaire et universitaire, dépendant directement du secrétariat général de l'éducation nationale
- le secrétariat à la jeunesse et aux sports
- le service du budget et des affaires financières
On pourra se reporter pour plus de précisions sur le rôle de ces divers services et directions à l'introduction de l'inventaire F. 17 bis 19234 à 19267 qui en fait l'analyse dans le cadre des constructions et équipements scolaires du 1er degré, pour la période de 1962-1965.
Sommaire
Art 1-18 : Constructions et équipements scolaires. Art 1-5 : Dans le cadre des 5ème et 6ème plans : Instructions, rapports, documentation sur la carte scolaire, la réforme de l’enseignement, la construction d’écoles nationales de perfectionnement pour l’enfance inadaptée (fiches techniques, programme-type), les équipements socio-éducatifs, les constructions de classes mobiles : Circulaires, notes et rapports des groupes de la commission Delion (6ème plan), réorganisation et carte universitaire de l’Académie de Paris (mise en place des Académies de Versailles et Créteil, 1971), 1959-1975. Art 6-17 : Préparation du budget, programmation des équipements : Notes, tableaux, rapports, listes d’opérations, 1964-1979. Art 18 : 5ème plan : Réunion de la commission du 5ème plan, tableaux statistiques et projet du rapport d’exécution, 1968-1969

Cote :

19770590/1-19770590/18

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Département de la coordination des investissements et des équipements (sous-direction des études économiques et sociales, ministère de l'Éducation)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016885

Archives nationales

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