Document d'archives : Lotissements
Contenu :
Consultation de la DGCL pour avis par les associations syndicales de lotissements : notes, correspondance (1975-1976).
Cote :
20050460/31
Thèmes :
aménagement foncier, budget, cimetière, collectivité territoriale, commune, droit civil, décentralisation, emploi, exode rural, finances publiques, fonction publique territoriale, frontière, informatisation, milieu rural, montagne, regroupement de communes, urbanisme