Document d'archives : Contraventions de grande voirie dans le port.
Contenu :
Épave du bateau Sainte Pétronille (1974-1982). Recours relatif à un règlement administratif (1993-1995). Stationnement d'un bateau sans autorisation (1994).
Cote :
2147 W 30
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme