Document d'archives : 2 Q 2262 à 2268. Tables des baux (1842-1943)
Contenu :
Tables chronologiques puis géographiques indiquant la date d'enregistrement des baux dans le bureau des Essarts. Elles renvoient aux " Actes civils publics " s'il y a mention d'un nom de notaire, aux " Actes sous seing privé ", dans le cas contraire.
Si le bail est passé devant notaire, l'original de ce document est conservé parmi ses minutes (sous-série 3 E).
Si le bail est passé devant notaire, l'original de ce document est conservé parmi ses minutes (sous-série 3 E).
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.315