Document d'archives : Minutes des jugements civils (registre annuel avec une table des matières classant les affaires par type puis alphabétiquement...
Titre :
Minutes des jugements civils (registre annuel avec une table des matières classant les affaires par type puis alphabétiquement par nom des demandeurs).
Cote :
1243 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2035