Document d'archives : Projet de code de la cinématographie (2e avant projet présenté par la commission)
Contenu :
Notes du 3e bureau, correspondance avec la direction des Beaux-Arts, correspondance avec le ministère du Commerce et de l'Industrie, projet de décret formant code de l'art et de l'industrie cinématographiques,
Cote :
19940496/1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
141 feuillets