Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Correspondance relative à la règlementation de moulières au classement et déclassement ee cellesci et aux sollicitations de...

Date : 1853 - 1948

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Titre :

Correspondance relative à la règlementation de moulières au classement et déclassement ee cellesci et aux sollicitations de particulièrs. 1. - Moulières du quartier de Caen 1921 1931 2. - Moulières de Lorient 19211931 3. - Concarneau 1921 32 4. - Croizic 1922 28 5. - Boulogne 1922 36 6. ... La Rochelle 1922 36 7. ... Nantes 1922 37 8. ... Le Havre 1922 40 9. ... Guilvinnec 1923 28 10. ... Calais 1926

Cote :

19780543/42

Inventaire d'archives :

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des ...

Thèmes :

aquaculture, assainissement, commercialisation, conchyliculture, coquillage, crustacé, domaine public, eau, expérimentation, mer, ostréiculture, pisciculture, pollution, produit de la mer, pêche maritime, redevance, syndicat

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

concession, contrôle de qualité, contrôle sanitaire, gestion du domaine public, législation, réglementation

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