Document d'archives : Jurés criminels (3ème et 4ème semestres) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation...

Titre :

Jurés criminels (3ème et 4ème semestres) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque des jurés.

Cote :

1550 W 3

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Archives départementales du Gard

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