Document d'archives : Jurés criminels (3ème et 4ème semestres) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation...
Titre :
Jurés criminels (3ème et 4ème semestres) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque des jurés.
Cote :
1550 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans