Document d'archives : Avancement d'échelon, examens et stages à la fonction de greffier, ancienneté, bonification pour service militaire, indemnités...
Titre :
Avancement d'échelon, examens et stages à la fonction de greffier, ancienneté, bonification pour service militaire, indemnités spéciales au profit des magistrats rapatriés du Maroc ou de Tunisie, congés, absences.
Contenu :
Circulaires, correspondance, tableaux et listes nominatives, ordonnances de délégation.
Cote :
3 U 3890