Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret institutant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décret institutant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers, saisine du 17 décembre 1975, rapporteur : Michel Guillaume, séance du 20 janvier 1976
Cote :
Dossier n° 316603
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation