Document d'archives : 1948-1980
Contenu :
Registres des décisions (1948-1959), procès-verbaux (1948-1956), registre des arrêts (1976-1980), liste annuelle du jury (1949-1979) et demandes de bulletins du casier judiciaire (1959), registre des pourvois (1953-1959).
Cote :
3150 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1991
Conditions d'accès :
75 ans
2056
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 registres et liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)