Document d'archives : Projet de décret modifiant le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales (articles R. 1511-5 relatif à...
Titre :
Projet de décret modifiant le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales (articles R. 1511-5 relatif à la prime régionale à la création d'entreprises et R. 1511-20 relatif à l'immobilier d'entreprise).
Contenu :
Rapporteur : SANSON Marc.
Cote :
Dossier n° 365796
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, ministère, organisation administrative, police, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité