Document d'archives : Séance du 4 août 1834
Cote :
GGA 3F 4
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 4
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)