Document d'archives : Registre n° 4 séances du 7 avril 1834 au 3 septembre 1834
Cote :
GGA 3F 4
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.046