Document d'archives : Versement 1035 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Commission paritaire et civil : jugements, petites minutes (1941-1951).
Rapports d'experts, purges, procurations, délégations, contrats de mariage, répertoire des notaires (1951), ventes par licitation (1950-1951), rapports d'experts, sociétés, purges, procurations, délégations, contrats de mariage, répertoire des notaires (1950).
Pénal, correctionnel : dossiers de procédure, échantillon (1951).
Cote :
1035 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 5 février 1982
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier