Document d'archives : Conseil municipal : registre de délibérations, arrêtés de police et autres actes.

Cote :

457 Edepot 22

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

RUPT-SUR-SAONE

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

ARRETE DU MAIRE, DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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