Document d'archives : Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres BRIE-CAS.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2320W/23
Inventaire d'archives :
2320W Dossiers individuels de tutelles des majeurs clôturés en 1999-2000
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, incapable majeur, tutelle judiciaire