Inventaire d'archives : 2320W Dossiers individuels de tutelles des majeurs clôturés en 1999-2000
Cote :
2320W/1-32
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
32 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2320W