Document d'archives : Emprunt de 42 214 F,74. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 26 avril 1895. Emprunt de 42 214 F,74. Amortissement....
Titre :
Emprunt de 42 214 F,74. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 26 avril 1895. Emprunt de 42 214 F,74. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 26 avril 1895.
Cote :
3 N 232
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation