Document d'archives : - Amendements déposés au Sénat en première et en seconde lectures (classement par articles), 1978.
Cote :
19870348/22
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1978-1981)
Personnes :
Lieux :
seine-et-marne (ile-de-france , département), dammarie-les-lys (seine-et-marne), paris (france)
Thèmes :
collectivité territoriale, conseil général, construction, dotation globale de fonctionnement, décentralisation, finances locales, fiscalité locale, région, société d'économie mixte, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
coupure de presse, procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi