Document d'archives : Exposition universelle de 1989
Contenu :
préparation contrat de plan Etat-Région Ile-de-France : sites, coût, infrastructures, fiscalité
notes de la mission d'études et de préfiguration
projet de décret d'application
projet de loi
rapport ROMANI et SARRE adopté par la commission spéciale de l'Assemblée Nationale
compte-rendus de réunion, coupures de presse, 1983
Cote :
19890461/3
Personnes :
Thèmes :
Plan 8, Plan 9, collectivité territoriale, contrat de plan, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, société d'économie mixte, vie économique