Document d'archives : SIVOM d'Avray-Belz-Quiberon
Contenu :
service des ordures ménagères : financement et taxes
service des eaux : prix de vente, étude sur la distribution de l'eau dans le Morbihan (Min. de l'Economie), nature juridique du traité de gérance-type, dénonciation de l'option d'assujettissement à la TVA
Cote :
19890461/3
Personnes :
Thèmes :
Plan 8, Plan 9, collectivité territoriale, contrat de plan, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, société d'économie mixte, vie économique