Document d'archives : Dossier n° 492
Contenu :
Poursuite de l'exploitation de Go Sport à Lanester. Ce dossier comporte un contentieux.
Cote :
2482 W 21
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Description physique :
Importance matérielle :
0.09
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif