Document d'archives : CHALO-SAINT-MARS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations...
Titre :
CHALO-SAINT-MARS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion avec SAINT-HILAIRE à la demande du sous-préfet de l'arrondissement d'ETAMPES, projet non abouti.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1M/28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique