Document d'archives : 1767-1777

Contenu :

Édits du Roi : du 5 mars 1767, créant des lettres de privilèges tenant lieu de maîtrises pour être accordées à ceux que le Roi jugera bon, à savoir : douze dans chacun des corps de métiers de la ville de Paris, quatre dans les villes où il y a présidial et deux dans les autres villes ; du 31 mars 1773, concernant la comptabilité des directeurs et trésoriers-généraux de la Monnaie. Arrêts du Conseil d'État : du 27 juillet 1767, portant règlement pour les joailliers-faussetiers ; du 5 avril 1769, ordonnant la fabrication de 100 000 marcs d'espèces de cuivre ; du 27 octobre 1770, ordonnant de graver de nouveaux poinçons à l'effigie du Roi ; du 17 mai 1773, concernant le change des pistoles et piastres d'Espagne ; du 15 mai 1773, relatif au change des pièces de quatre sous ; du 26 décembre 1771, fixant les droits et salaires des changeurs ; du 22 août 1771, fixant le tarif des pièces effacées d'après leur poids ; du 16 février 1770, augmentant le prix du change pour les piastres du Pérou ; du 29 août 1773, ordonnant la mise en oeuvre de 100 000 marcs de cuivre en la Monnaie de la Rochelle ; du 12 décembre 1773, réglementant les droits des affineurs ; du 11 décembre 1774, ordonnant que les pièces de six sous, douze sous et vingt-quatre sous ne pourront entrer dans les paiements que comme appoint. Déclaration du Roi : du 9 septembre 1769, au sujet de la déclaration à faire par les orfèvres et autres personnes pour les objets d'or et d'argent importés des pays étrangers ; du 8 janvier 1772, réglant les attributions du lieutenant guidon et de deux cents archers de la compagnie du prévôt général des Monnaies nouvellement créé ; du 14 septembre 1754, qui réunit les affaires dont connaissait la Chambre des comptes de Dôle à la Cour des Monnaies de Paris ; du 23 mai 1774, ordonnant que la fabrication des Monnaies ordonnée par l'édit de janvier 1726, soit continuée, en modifiant toutefois les empreintes ; du 14 mars 1777, ordonnant la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnaies d'Aix, Montpellier, Lille et la Rochelle ; du 9 mai 1777, réunissant dans un même corps, à Paris et à Lyon, les orfèvres, batteurs d'or et autres travaillant les matières d'or et d'argent. Lettres patentes : de mai 1770, portant création d'un guidon et de deux cents archers dans la compagnie du prévôt-général des Monnaies ; du 20 mars 1774, portant un nouveau règlement pour la fabrication des Monnaies. Arrêts de la Cour des Monnaies : du 20 mai 1767, prescrivant aux essayeurs le mode de constater le poids des lingots qu'ils recevront pour essayer ; du 12 décembre 1767, qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point de boutique ouverte ou qui s'absenteront de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté ; du 18 mars 1769, maintenant les ajusteurs de la Monnaie de Poitiers dans tous leurs droits ; du 10 juillet 1771, décriant les pièces de quatre sous et toutes autres pièces dont l'effigie serait effacée ; du 5 mai 1773, au sujet de la suppression de la prévôté générale des Monnaies de Lyon ; du 19 juin 1773, enjoignant aux archers de la prévôté générale des Monnaies de mettre à exécution les jugements des officiers de ces Monnaies ; du 7 août 1777, défendant sous peine de confiscation de faire entrer dans le royaume des pièces de cuivre et de billon de fabrication étrangère. Provisions : d'huissier audiencier en la Monnaie, pour Thomas Germon, du 4 octobre 1698 ; de greffier, pour Robert Boncenne, du 18 mai 1766 ; d'avocat du Roi, pour Claude-René Glatigny-de-Lonchamp, du 7 juin 1769 ; de directeur et trésorier particulier de la Monnaie, pour Hugues Saillard, du 31 décembre 1769 ; de procureur du Roi, pour Jean-Marc Letard, du 19 juin 1776 ; de juge-garde, pour Jean-Augustin Riffault, du 17 juillet 1776. Maintien de Claude-René Glatigny de Longchamp, avocat du Roi en la Monnaie, dont la charge avait été supprimée, et de Jean Letard, procureur du Roi, démissionnaire en faveur de son fils, dans les privilèges dont ils jouissaient (17 juillet 1776 et 9 avril 1777). Commissions de changeurs : pour Pierre Picoron, à Saint-Maixent, 8 août 1768 ; pour Hugues Saillard, à Poitiers, 30 juin 1773 ; pour Jean-Baptiste Pichon, au Blanc, 23 mars 1774 ; pour le sieur Mounier, à Châtillon-sur-Sèvre, 31 août 1774. Réception de Jean-Claude Bardeau, prévôt des ajusteurs en la Monnaie, 28 janvier 1769.

Cote :

REGISTRE SUPPL 106

Description physique :

Description physique: Registre, in-folio, de 101 feuillets, papier

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