Document d'archives : 1865-1870
Contenu :
Cet article contient un procès-verbal de prestation de serment de commis-greffier, des procès-verbaux de prestations de serment de fonctionnaires, des procès-verbaux de conciliation, des jugements en matière de loyers et de bornage, de la procédure civile, des conseils de famille et des procès-verbaux d'appositions ou levées de scellés.
Cote :
4 U 14/28
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux