Document d'archives : Réforme du statut des praticiens hospitaliers. Alternatives à l'hospitalisation et réforme de la planification
Contenu :
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Concertation : réponse des organismes et personnalités concernés à la "note d'orientation",
compte-rendus des réunions de concertation (novembre-décembre 1983).Réforme du statut des praticiens hospitaliers
(dossier dans l'ordre de classement initial) :Alternatives à l'hospitalisation et réforme de la
planification
"Dossier de base"
- Réorganisation du système de soins, rapport de la mission "Alternatives à l'hospitalisation" (novembre 1983)
- Avant-projet de décret : notes et commentaires, études, différentes versions du texte (janvier-juillet 1984)
- Projet (avorté) d'insertion de quelques articles sur les alternatives à l'hospitalisation dans le DDOS de printemps 1985 : notes des différentes directions.
"Annexes"
- Textes (loi de 1970 et ses modifications), notes concernant la planification : participation des établissements privés au service public hospitalier, regroupement de cliniques, hébergement des personnes âgées, hospitalisation de jour en pédiatrie etc. (septembre 1984-mai 1985)
- Prises de position d'organismes sociaux professionnels (dont un gros dossier UNIOPSS : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)
- Associations locales pour la promotion des alternatives à l'hospitalisation (Saint-Etienne, Meaux, Sèvres) : statut, rapports, correspondance (1985)
Cote :
19860540/9
Personnes :
Institutions :
France. Haut conseil de la santé publique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)
Thèmes :
alcoolisme, budget, centre hospitalier universitaire, collectivité territoriale, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, hygiène, hôpital, informatique, interview, loi, médecine, médecine du sport, médecine du travail, pharmacie, presse, psychiatrie, publicité, réforme administrative, statut juridique, système de santé, tabagisme, technologie, thermalisme, toxicomanie, usager, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, inspection, organisation administrative, relations avec le Parlement, relations avec les usagers, relations publiques, réglementation