Document d'archives : . Groupes de travail du Groupe permanent 1° " : réunion de mai 1973, bilan des agréments 1972 Groupe "Agréments 1 2° " :...

Titre :

. Groupes de travail du Groupe permanent 1° "  : réunion de mai 1973, bilan des agréments 1972 Groupe "Agréments 1 2° " : fiches de travail et relevés de décisions, décembre 1973 - juin 1974. Groupe "Réexamen des conventions

Contenu :

1. Chargé d'examiner les dossiers d'agrément au titre de l'article 14-3° de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971. Voir aussi les dossiers "agréments" sous les cotes F60 bis 3019 à 3025, notamment F60 bis 3019

Cote :

19800406/53

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