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Document d'archives : Bail commercial entre Jean-Paul Roumégous le bailleur et André Roumégous le preneur, concernant des locaux situés à...

Date : 1992 - 2005

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Titre :

Bail commercial entre Jean-Paul Roumégous le bailleur et André Roumégous le preneur, concernant des locaux situés à Bourcefranc-le-Chapus (1992) ; litige entre le bailleur et le preneur concernant ce bail (2005).

Cote :

225 J 32

Inventaire d'archives :

Fonds de la Voilerie Roumégous à Bourcefranc-le-Chapus

Conditions d'accès :

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Personnes :

Roumégous, André (voilier ; Bourcefranc-le-Chapus), Roumégous, Jean (ostréiculteur, voilier ; Bourcefranc-Le Chapus), Roumégous, Jean-Paul (voilier ; Bourcefranc-Le Chapus), Roumégous, Jean-Paul (voilier ; Bourcefranc-le-Chapus), Roumégous, Paul (voilier ; Bourcefranc-Le Chapus)

Institutions :

Voilerie Roumégous sarl (Bourcefranc-Le Chapus)

Lieux :

Bourcefranc-Le Chapus (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

architecte naval, conchyliculture, construction navale, domaine immobilier, marine, navire, pêche maritime, voilerie

Type de document :

Document d'archives, bail, plan de navire

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