Document d'archives : Gouvernement préparation des programmes de travail. mai-novembre 1981. Justice 1980-1981. dont : réunions du groupe de...
Titre :
Gouvernement préparation des programmes de travail. mai-novembre 1981. Justice 1980-1981. dont : réunions du groupe de travail chargé de déterminer les normes d'effectifs des personnels, magistrats et fonctionnaires, des cours et tribunaux. février-juillet 1981. ; préparation de la loi du 4 août 1981 supprimant la Cour de sureté de l'Etat. juin-juillet 1981 ; préparation du budget du ministère de la Justice pour l'exercice 1982. juillet-octobre 1981
Cote :
19850743/5
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers