Document d'archives : Commission mixte de Première Instance du contentieux de la Sécurité Sociale et de la Mutualité sociale agricole de la
Titre :
Commission mixte de Première Instance du contentieux de la Sécurité Sociale et de la Mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
Cote :
2170 W 31
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Un échantillon a été effectué : seuls les dossiers des années en 6 ont été conservés (1966), ainsi que les dossiers les plus anciens (1960-1961). Les dossiers des années 1961-1965 et 1972-1973 ont été éliminés.