Document d'archives : Dossiers n°426, 427, 430.
Contenu :
Dossier n°426 : Recours contre un arrêté du Directeur Départemental de l'Agriculture de la Vienne autorisant l'établissement d'un étang dans la rivière Le Salleron sur la commune de Bourg-Archambault ; dossier n°426 : sursis à exécution, dossier n°427 : affaire au fond.
Cote :
1499 W 264
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2058
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers
Thèmes :
contentieux administratif, cours d'eau, juridiction, justice