PUGNAIRE Honoré, cabaretier, et MARRIAN Etienne, maçon, escroquerie en matière de conscription, Grasse (Alpes-Maritimes) (18 janvier-11 août 1809) ; LAPLANE Justine épouse BRUYERE Laurent contre BERTRAND Catherine veuve GROS Jean et ses filles, coups, Draguignan (22 janvier-18 mai 1809) ; BUIN Jacques, commandant, contre FOUQUE Marie-Anne veuve FERRAT et sa fille Marie-Claire, vol d'une somme d'argent, Toulon (25 janvier-27 avril 1809) ; SEGOND Honoré, tourneur en bois, contre REBUFFEL Joseph, cultivateur, vol d'une pioche, Callian (22 février-30 décembre 1809) ; GASQ Marie-Louise épouse RAMIS contre FOUQUES Françoise épouse GAVARY, rixe de blanchisseuses, Grasse (Alpes-Maritimes) (07 mars-27 avril 1809) ; RIGORDY Joseph, percepteur, vol de chênes dans les forêts de l'Etat, Régusse (15 mars-23 décembre 1809) ; attroupement séditieux contre les employés de la Régie, Aups (23 mars-23 octobre 1809) ; ICARD Joseph, prêtre, DAVER Marguerite et GUIBERT Marie, domestiques, spoliation de succession ROUBIN, Grasse (Alpes-Maritimes) (09 mai 1809-03 février 1810) ; RAYNAUD Joséphine veuve BARON Joseph, inspecteur aux revues à l'armée d'Italie, contre THEAS Cyprien, parfumeur, coups, Grasse (Alpes-Maritimes) (12 mai 1809-22 septembre 1810).

2 U 90

Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var