Document d'archives : 1902
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbaux du 7 au 9 avril, avec table, rapport du préfet, rapport de la commission départementale, avec table.
2e session : procès-verbaux du 18 au 22 août, avec table, rapport du préfet et rapports des chefs de service, avec tables, rapport de la commission départementale, avec table et annexes.
1re session extraordinaire avec table.
Cote :
1 N 173
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 224 p. + 194 p. + 63 p. + 404 p. + 246 p. + 392 p. + 40 p. + 24 p.