Document d'archives : . Conventions collectives. Elaboration, prolongement, révision : procès-verbaux de réunion de commission, textes provisoires et...
Titre :
. Conventions collectives. Elaboration, prolongement, révision : procès-verbaux de réunion de commission, textes provisoires et définitifs des conventions collectives, pétitions, notes, études, statistiques, correspondance, documentation (classement par branches, catégories ou types d'entreprise, par professions et par entreprises). 1961-1983
Cote :
19900601/6-19900601/10
Personnes :
Thèmes :
conflit du travail, convention collective, droit du travail, employeur, entreprise publique, grève, profession, représentation des salariés, salarié, syndicat
Type de document :
chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, statistique, étude
Fonctions :
contrôle, législation, médiation, relations du travail, réglementation, statistique, étude