Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau conventions collectives,...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau conventions collectives, conflits collectifs du travail (1938-1983)
Contenu :
SOMMAIRE
. Conventions collectives (élaboration, prolongement, révision) et conflits du travail (conciliation, arbitrage du Ministère du Travail, statistiques) : procès-verbaux de réunion de commissions, textes provisoires et définitifs des conventions collectives, statuts de personnel, notes, études, fiches et tableaux statistiques, pétitions, correspondance, documentation. 1938-1983.
DRT 1131-1143
. Conventions collectives, médiations, conciliations et arbitrages : généralités. 1938-1983.
DRT 1131-1135
. Conventions collectives : élaboration, prolongement, révision (classement par branches, professions et entreprises). 1961-1983.
DRT 1136-1140
Conflits du travail : fiches statistiques de début et de fin de conflit, correspondance, pétitions et notes envoyées au Ministère du Travail. 1974-1980.
DRT 1141-1143.
Sommaire
Art 1-13 : Conventions collectives (élaboration, prolongement, révision) et conflits du travail (conciliation, arbitrage du ministère du Travail, statistiques) : Procès-verbaux de réunions de commissions, textes provisoires et définitifs des conventions collectives, statuts de personnel, notes, études, fiches et tableaux statistiques, pétitions, correspondance, documentation, 1938-1983. Art 1-5 : Conventions collectives, médiations, conciliations et arbitrages : Généralités, 1938-1983. Art 6-10 : Conventions collectives : Élaboration, prolongement, révision (classement par branches, professions et entreprises), 1961-1983. Art 11-13 : Conflits du travail : Fiches statistiques de début et de fin de conflits, correspondance, pétitions et notes envoyées au ministère du Travail, réactions syndicales à l'assassinat de p. Maître à Reims (verreries champenoises) en 1977, 1974-1980.
Cote :
19900601/1-19900601/12
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des conventions collectives et des conflits collectifs du travail (direction des relations du travail)
Description :
Mise en forme :
Classement par activité, par entreprise
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007863
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
conflit du travail, convention collective, droit du travail, employeur, entreprise publique, grève, profession, représentation des salariés, salarié, syndicat
Type de document :
chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, statistique, étude
Fonctions :
contrôle, législation, médiation, relations du travail, réglementation, statistique, étude