Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . Conciliation et arbitrage : généralités. 1945-1960 - Conciliation et arbitrage avant la loi du 11 février 1950 : notes....

Date : 1938 - 1983

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Titre :

. Conciliation et arbitrage : généralités. 1945-1960 - Conciliation et arbitrage avant la loi du 11 février 1950 : notes. 1946-1949.- Propositions de lois : notes de principe. 1952-1955. - Projet de loi de 1955 : notes. 1953-1955. - Conciliation dans les entreprises et établissements publics (application de la loi du 26 juillet 1957 aux entreprises publiques) : généralités et notes sur la SNCF et la RATP. 1955-1960. - Correspondance. 1958-1960. - Conciliation à l'étranger. Etude comparative : notes, documentation en langues étrangères et traduites. 1945-1955.

Cote :

19900601/2

Inventaire d'archives :

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau conventions collectives, conflits collec...

Personnes :

Maître, Pierre

Lieux :

reims (marne), marne (champagne-ardenne , département)

Thèmes :

conflit du travail, convention collective, droit du travail, employeur, entreprise publique, grève, profession, représentation des salariés, salarié, syndicat

Type de document :

chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, statistique, étude

Fonctions :

contrôle, législation, médiation, relations du travail, réglementation, statistique, étude

Activité :

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