Document d'archives : Arrêtés préfectoraux.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne en particulier : aménagement d'une signalisation lumineuse sur le chemin départemental n° 13, circulation sur le pont suspendu Vimport.
Contient en particulier : arrêtés nécessitant l'avis de l'Ingénieur des Ponts-et-chaussées (puis directeur départemental de l'équipement), et du Ministère de l'agriculture. (1968-1972, 1977).
Cote :
1058 W 6-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commisison départementale de l'urbanisme commercial, Ministère de l'agriculture, Ponts-et-chaussees, Préfecture
Thèmes :
artisanat, autorisation, chemin départemental, commerce, controle, grande surface commerciale, publicite, urbanisme commercial