Document d'archives : Correspondance départ et arrivée de la commission (1947-1950) ; correspondance des préfets à la commission sur les attributions...
Titre :
Correspondance départ et arrivée de la commission (1947-1950) ; correspondance des préfets à la commission sur les attributions spéciales de vin faites au cours de la campagne 1945-1946 (1947).
Cote :
C//15461
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Thèmes :
Quatrième République, assemblée constituante, commission parlementaire, loi de finances, motion de censure, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, session parlementaire