Document d'archives : Situation politique

Contenu :

Rapports du préfet (août–décembre 1830, décembre 1830-juin 1831, octobre 1831), rapport du sous-préfet de Saint-Gaudens (août 1830).
Pétition des habitants de Verfeil aux autorités provisoires du département (août 1830).
Manifestations hostiles au régime (juillet, septembre et octobre 1831).
Affaire abbé Castillon-Marty, embauchage pour une insurrection en Espagne (septembre 1831).
Attroupements et manifestation à l’encontre de M. Amilhau, député (décembre 1831).
Récompenses nationales (loi du 13 décembre 1830 et ordonnance du 10 novembre 1831) : correspondance, demandes (dossiers individuels classés alphabétiquement), listes nominatives.
Contrôle politique du personnel administratif (1830-1832)

Cote :

1 M 339

Inventaire d'archives :

Administration politique et sociale

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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