Document d'archives : Loi sur l'organisation municipale du 24 mars 1831
Cote :
1 M 339 (2)
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Monarchie de Juillet. 1830-1848, atteinte à l'ordre public, communauté d'habitants, maintien de l'ordre, manifestation de protestation, mouvement populaire, parlementaire, personnel, police, surveillance du territoire, symbolique officielle, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, dossier individuel, liste nominative, pétition