Document d'archives : Taxes et droits divers. – Concession d'eau, augmentation : rapport, délibérations du conseil municipal, correspondance (1929,...
Titre :
Taxes et droits divers. – Concession d'eau, augmentation : rapport, délibérations du conseil municipal, correspondance (1929, 1930, 1935). Branchement sur les conduites d'eau communales, taxation : délibération du conseil municipal, correspondance (1930). Branchement aux égouts, taxation : état des propriétaires, tableau d'attribution, délibérations du conseil municipal, correspondance (1936, 1937). Pompes funèbres, concession : conventions, délibérations du conseil municipal, correspondance (1926, 1935).
Cote :
2 O 298